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En cas de vol

Il n'est jamais très agréable de se faire voler son véhicule. Aux tracas causés par le vol en lui-même, s'ajoutent ceux liés aux démarches pour être indemnisé. Sudouest-auto.com vous aide à faire le point sur toutes ces démarches.

1ère étape : les déclarations.
Au commissariat ou à la gendarmerie.
Dans les 24 heures qui suivent le vol, vous devez déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol. L’agent vous remettra un reçu de votre déclaration que vous conserverez précieusement.
A votre assureur.
Prévenez votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à votre assureur qui vous remettra alors un reçu. Votre déclaration doit contenir :
- votre numéro de police d’assurance
- les caractéristiques du véhicule
- les circonstances du vol (lieu, heure même approximative…)
Veillez à respecter les délais prévus dans le contrat (en règle générale, 2 jours ouvrés).

A savoir.
Si vous ne respectez pas ce délai, votre assureur peut refuser de vous indemniser.
A la préfecture.
Dans les 24 heures qui suivent le vol, prévenez la préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule volé pour faire opposition au service des cartes grises.

2ème étape : l’indemnisation.
Reportez-vous à votre contrat d’assurance pour savoir quelles sont les conditions pour prétendre à un indemnisation. En règle générale, l’assureur considère un véhicule comme volé 30 jours après la déclaration du sinistre. Une fois ce délai passé, vous pouvez demander le remboursement du véhicule à votre assureur à qui vous remettrez les clés et papiers du véhicule.

Le véhicule est retrouvé.
- Véhicule retrouvé avant le délai fixé par le contrat.
Si votre véhicule est retrouvé durant ce délai, il vous sera restitué. S’il a été endommagé, votre assureur remboursera les frais nécessaires à sa remise en état dans la limite de la valeur définie sur votre contrat.
- Véhicule retrouvé après le délai fixé par le contrat.
Vous pouvez soit :
- reprendre votre véhicule et rembourser l’indemnité perçue (frais de remise en état du véhicule déduits)
- ne pas récupérer le véhicule (qui revient alors à l’assureur) et garder l’indemnité

Véhicule non retrouvé.
Vous serez indemnisé en fonction de la valeur du véhicule. Il s’agit de la valeur vénale du véhicule est fixée par son expert qui se base sur le prix du véhicule sur le marché de l’occasion, son ancienneté, son état, son kilométrage… Cette valeur est dite « valeur à dire d’expert ». Mais votre contrat peut faire référence à une autre valeur : valeur conventionnelle indiquée dans le contrat, valeur à neuf durant les 6 mois qui suivent l’achat…

L'essentiel

Déclaration de vol
- au commissariat ou gendarmerie du lieu du vol (dans les 24 heures)
- à l'assureur (respectez délai prévu dans le contrat)
- à la préfecture (dans les 24 heures)

Indemnisation
- reportez-vous à votre contrat
- 30 jours en général pour que le véhicule soit déclaré volé
- si véhicule retrouvé avant : obligation de le récupérer
- si le véhicule retrouvé après : récupération ou indemnisation au choix de l'assuré
si véhicule pas retrouvé : indemnisation dans la limite de la valeur du véhicule

La garantie contre
les vices cachés

Pour établir la valeur du véhicule volé, l’expert se base sur différents facteurs (cote du véhicule, âge, kilométrage, état…). Si vous possédez des factures d’entretiens du véhicules, de réparations récentes…, ajoutez-les dans votre dossier. Elles pourront vous servir.

Si les conclusions de l’expert ne vous satisfont pas, vous pouvez les contester. Faites procéder à une contre-expertise (généralement à vos frais sauf si votre contrat indique le contraire « garantie honoraires d’experts »). Si le désaccord persiste, vous pouvez demander un 3ème expert dont les honoraires seront supportés par les deux parties. Si l’arrangement amiable échoue, vous pouvez toujours demander une expertise judiciaire.

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