Le permis à point

Depuis le 1er juillet 1992, tous les conducteurs possèdent un permis à points dont le capital est de douze points. Chaque fois que vous commettez une infraction au code de la route, un ou plusieurs points vous sont retirés.

De l'infraction à la perte de points.
Vous avez commis une infraction au code de la route et un agent de police ou un gendarme l'a constaté. Il n'est pas habilité à vous retirer des points mais doit vous signifier que votre attitude au volant peut vous coûter des points. Le retrait des points intervient après le paiement de l'amende forfaitaire ou après la décision de justice relative à l'infraction commise. Vous en êtes informé par lettre personnelle adressée à votre domicile.

A savoir.
Le retrait des points n'empêche pas les autres sanctions (amendes, suspension du permis …).
A savoir aussi.
Hormis vous, seules les autorités judiciaires et administratives peuvent connaître le nombre de points que vous avez sur votre permis. Cette information est confidentielle et ne peut être divulguée à une tierce personne (votre employeur par exemple).

Des points en moins.
Un barème a été fixé. Il définit le nombre de points perdu en fonction de l'infraction commise. Pour une infraction, vous pouvez perdre entre 1 et 6 points. Si vous commettez plusieurs contraventions en même temps, les points à retirer se cumulent sans pouvoir excéder 6 points. Si vous commettez plusieurs infractions dont au moins un délit, vous pouvez perdre jusqu'à 8 points.

A savoir.
Si vous êtes conducteur apprenti, c'est à dire que vous possédez votre permis depuis moins de deux ans, et que vous commettez une infraction ayant entraîné un retrait d'au moins 4 points, vous devrez suivre un stage de formation et de sensibilisation aux dangers de la route. Cette formation se substitue à l'amende.

Récupérer des points, c'est possible.
Pour récupérer des points, il doit obligatoirement vous en rester au moins un. Deux moyens existent pour récupérer des points :
- si au bout de deux ans, vous n'avez commis aucune infraction ayant entraîné un retrait de points, vous récupérerez la totalité des points perdus.
- vous pouvez récupérer 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Vous ne pouvez suivre ce stage que tous les deux ans et le capital restitué ne peut excéder 11 points. Animé par un psychologue et un moniteur de conduite, il est payant (1500 francs environ) et dure deux jours (16 heures). A l'issu de ce stage, le centre transmet à la préfecture votre attestation de suivi de stage. Les points seront crédités par le fichier central et vous en serez informé par lettre.

A savoir.
Ces stages sont organisés par des centres de formations agréés par la préfecture. C'est à elle que vous devez vous adresser si vous souhaitez obtenir plus de renseignements.